Conditions générales de vente

Voici des Conditions Générales de Vente (CGV) adaptées à votre boutique Shopify en micro-entreprise. Elles sont rédigées pour une activité de vente en ligne en France et peuvent être publiées telles quelles après vérification de vos informations.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

  • Le Studio D'Ana

  • Micro-entreprise représentée par Anaëlle LIEBAERT

  • SIRET : 891 485 070 00025

  • Adresse : 8 bis rue des Prés, 59280 Armentières, France

  • E-mail : lestudiodana@gmail.com

  • Téléphone : 06 51 72 48 56

  • Site internet : https://lestudiodana.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://lestudiodana.com.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont toutefois pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).Conformément à l’article 293 B du CGI, TVA non applicable.Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et effectués via les moyens de paiement proposés sur le site Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).

7. Livraison

Modes de livraison proposés

  • Mondial Relay : livraison en point relais ou locker.

  • Colissimo : livraison à domicile avec suivi.

Délais de traitement et d’expédition

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Délais de livraison estimés

  • Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés après expédition.

  • Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés après expédition pour la France métropolitaine.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.

8. Réception des colis

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, toute réclamation doit être adressée au Vendeur dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photos du colis et des produits concernés.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Conditions de retour

  • Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.

  • Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au Vendeur.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (article L.221-28 du Code de la consommation).

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus ou de l'impossibilité d'accéder au site.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation RGPD.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conseil pratique pour Shopify

Ajoute ces CGV dans une page dédiée « Conditions générales de vente » et lie-la dans le pied de page de ton site. Shopify permet aussi de les afficher à l'étape de validation de commande avec une case « J'accepte les CGV ».

Il te reste maintenant surtout à mettre en place une Politique de confidentialité RGPD et une Politique de retours/remboursements pour être bien cadrée juridiquement.